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L'Urbanisme

 

L’urbanisme

 

Instauré par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le plan local d'urbanisme (PLU) se substitue au plan d'occupation des sols (POS).
Le PLU définit le projet de développement urbain de la commune à court et moyen terme, dans le respect des principes du développement durable et en cohérence avec les autres documents de planification (schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat…).


Le PLU réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire.

Un plan en plusieurs Ă©tapes:

  1. Diagnostic: cette étape permet de passer en revue toutes les composantes du territoire (l’environnement, le paysage, le patrimoine, la population...)
  1. Rapport de présentation. C’est la mise en forme du diagnostic de la commune, le rapport explique les choix retenus pour établir le PADD.
  1. PADD. Le PADD est une pièce nouvelle créée par la loi SRU. C’est l’élément central du PLU. Il énonce les orientations générales d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
  1. Orientations d’aménagements. Ces orientations permettent de préciser, sur certains secteurs sensibles ou en évolution, des principes d’aménagement plus ou moins détaillés.
  1. Règlement : il définit les règles d’utilisation des sols et de construction applicables pour chaque parcelle. Le règlement est opposable à tous travaux ou opérations d’une personne publique ou privée.
  1. Plan de zonage : c’est la traduction graphique du règlement rapportĂ© au cadastre. Il dĂ©coupe la commune en zones dont les règles sont prĂ©cisĂ©es dans le règlement.