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Le Budget Communal

 

Qu’est ce qu’un budget ?

 

Le budget est le document qui traduit en termes financiers les choix de la collectivité.

Etabli pour une annĂ©e civile, c’est donc un document de « prĂ©visions Â» mais aussi « d’autorisation Â» en ce qu’il donne au Maire l’autorisation d’engager les dĂ©penses et d’encaisser les recettes qui sont prĂ©vues.

Comment est-il Ă©tabli ?

 

Le budget est préparé par le Maire, en collaboration avec les services municipaux.

Il est examinĂ© par la « Commission des Finances Â», pour avis.

C’est ensuite le Conseil Municipal qui le vote et c’est après cette approbation que le Maire pourra le mettre en œuvre.

Document obligatoire, le budget primitif doit être voté avant le 31 mars de l’année en cours, sauf report de date exceptionnel, prévu les années d’élections municipales (jusqu'au 15 avril) ou décidé par l’Etat si il n’est pas en mesure de fournir l’ensemble des informations financières utiles à son élaboration.

Que contient-il ?

 

Le budget primitif doit contenir toutes les recettes et toutes les dépenses prévues et autorisées pour l’année civile.

Ces dĂ©penses et ces recettes sont classĂ©es dans deux sections :

  • La section de fonctionnement qui, comme son nom l’indique, recouvre tout ce qui permet aux services de fonctionner au quotidien :

Les principales dĂ©penses de fonctionnement :

-          Frais de personnel,

-          IntĂ©rĂŞts des emprunts,

-          Charges courantes : fourniture, carburant, Ă©lectricitĂ©, gaz, …

-          Entretien de la voirie et des bâtiments,

-          Cotisations aux diffĂ©rents organismes auxquels la commune adhère (syndicats intercommunaux)

Les principales recettes de fonctionnement :

-          Le produit des impĂ´ts et taxes et notamment celui des contributions directes dont les taux sont fixĂ©s par le Conseil Municipal (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises),

-          Le produit des dotations de l’Etat,

-          Le produit des services (cantine, entrĂ©es piscine, garderie, …),

-          Le revenu des immeubles.

  • La section d’investissement qui contiendra les dĂ©penses et recettes qui touchent au patrimoine de la commune et ont pour effet de l’augmenter ou de le diminuer.

 

Les principales dĂ©penses d’investissement sont constituĂ©es de :

-          Remboursement du capital des emprunts,

-          Travaux de constructions ou de grosses rĂ©habilitations,

-          Achats de terrains, d’immeubles, de vĂ©hicules.

Hors les remboursements du capital des emprunts qui dépendent d’engagements antérieurs, les autres dépenses vont dépendre des projets définis par le Conseil Municipal.

Les principales recettes d’investissement sont constituĂ©es de :

-          Produit du remboursement d’une partie de la TVA dĂ©caissĂ©e sur les dĂ©penses d’investissement de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente,

-          Produit des emprunts nĂ©cessaire au financement des projets d’investissement,

-          Produit des subventions obtenues pour les projets d’investissement.

Quelles sont les règles d’élaboration ?

 

La loi impose un certain nombre de règles et de principes qu’il convient de respecter lors de l’élaboration du budget, les principaux sont :

-          L’équilibre budgĂ©taire : le budget doit impĂ©rativement ĂŞtre votĂ© en Ă©quilibre rĂ©el. Cet Ă©quilibre doit ĂŞtre constatĂ© au niveau du budget global mais Ă©galement section par section.

La section de fonctionnement ne peut pas être équilibrée par le recours à l’emprunt et, en section d’investissement, le remboursement du capital des emprunts ne peut pas non plus être prévu par un recours à un nouvel emprunt.

-          La sincĂ©ritĂ© des prĂ©visions : il ne doit pas y avoir une surestimation des recettes ou une sous-Ă©valuation des dĂ©penses qui conduiraient Ă  obtenir un Ă©quilibre fictif.

-          Toutes les opĂ©rations comptables, tant en dĂ©penses qu’en recettes, doivent ĂŞtre retracĂ©es, sans compensation entre elles.

-          Certaines dĂ©penses ont un caractère obligatoire et doivent donc obligatoirement figurer au budget (Frais de personnel, remboursement des emprunts)

Peut-il ĂŞtre modifiĂ© ?

 

Il est possible, qu’en cours d’année, des événements imprévus obligent à des dépenses supplémentaires ou procurent des recettes complémentaires.

Dans ce cas, il sera possible de modifier certaines prévisions budgétaires.

Ces modifications se font par d’autres documents budgĂ©taires : les « dĂ©cisions modificatives Â».

Ces décisions modificatives doivent être autorisées par le Conseil Municipal et ne doivent pas avoir pour effet de rompre l’équilibre budgétaire (une dépense supplémentaire devra donc être financée par une recette nouvelle ou par la diminution d’une autre dépense).

Si, lors de l’établissement du budget primitif, les rĂ©sultats comptables de l’exercice prĂ©cĂ©dant ne sont pas connus et ne peuvent donc pas ĂŞtre repris, un « budget supplĂ©mentaire Â» sera alors Ă©tabli. Il rĂ©pondra aux mĂŞmes règles que le budget primitif.

 

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